Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre [Clozr — dénomination légale] (« le Prestataire ») et ses clients professionnels (« le Client ») dans le cadre des prestations de closing proposées sur clozr.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses prestations au Client. Elles s’appliquent à toute commande, à l’exclusion de tout autre document, et prévalent sur les conditions d’achat du Client sauf accord écrit contraire.
Le Prestataire met à disposition du Client des commerciaux spécialisés (« closers ») selon trois formules :
Le périmètre précis de chaque prestation est défini dans le devis accepté par le Client.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. Le contrat est formé à la signature du devis (ou à sa validation écrite) par le Client, valant acceptation des présentes CGV.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, la TVA en vigueur s’ajoutant le cas échéant. Le modèle tarifaire (commission, forfait, ou forfait + commission), les taux et l’assiette applicables sont précisés au devis. [Détaille le mode de calcul de la commission : assiette, taux, fait générateur].
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens : il met en œuvre les compétences et diligences nécessaires pour favoriser la conclusion de ventes, sans garantir un volume ou un résultat commercial donné. Le modèle « payé au résultat » signifie que la commission n’est due qu’au titre des ventes effectivement conclues.
Le Client s’engage à fournir les leads, informations, accès (CRM, outils) et éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à régler les sommes dues. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les données et leads transmis.
La formule Commission Only est sans engagement de durée et peut être interrompue par chaque partie moyennant un préavis de [ex. 15 jours]. Les formules Closer Dédié et Recrutement sont régies par la durée et les conditions de résiliation fixées au devis. La résiliation ne dispense pas du paiement des prestations déjà exécutées et des commissions dues.
Si le closer affecté ne convient pas, le Prestataire s’engage à proposer un remplacement dans un délai de [7 jours], sans frais supplémentaires, dans les conditions précisées au devis.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés et ne saurait excéder [ex. le montant facturé au titre de la prestation concernée]. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle…) ni des décisions commerciales du Client.
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées (leads, méthodes, données commerciales), pendant toute la durée du contrat et [ex. 2 ans] après son terme.
Les méthodes, scripts, supports et outils du Prestataire restent sa propriété exclusive. Les données et fichiers transmis par le Client demeurent sa propriété. Aucune cession de droits n’est consentie au-delà de ce qui est nécessaire à l’exécution de la prestation.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD. Lorsque le Prestataire traite, pour le compte du Client, des données de prospects fournies par ce dernier, il agit en qualité de sous-traitant : un accord de traitement (DPA, article 28 du RGPD) encadre alors ce traitement. [Joindre / référencer le DPA].
Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable préalable. À défaut, compétence est attribuée au tribunal de commerce de [ville du siège du Prestataire].
Dernière mise à jour : [date].
15 min, sans engagement. On audite votre closing et on vous rappelle sous 24h.
